Cabinet d'Avocats aux côtés des victimes

La SELARL HINGREZ – MICHEL – BAYON, engagée auprès des victimes, est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes du processus d’indemnisation de vos préjudices corporels.

7 RUE GABRIEL DE MORTILLET À ANNECY

Maître Annick HINGREZ, fondatrice du cabinet, est titulaire du diplôme inter universitaire  » Traumatisme Crânien, Aspect médicaux et sociaux ».

 

Elle s’est associée, en 2013, avec Maître Audrey MICHEL (diplômée d’un master en droit pénal et sciences criminelles) qui développe son expertise dans la réparation du préjudice corporel et plus spécifiquement auprès des victimes d’infractions pénales.

 

Pour compléter le champs de leur intervention, elles se sont associées à Maître Adeline BAYON qui dispose d’une compétence complémentaire devant les juridictions administratives.

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Le Cabinet intervient en droit de la réparation du dommage corporel aux côtés de victimes :

  • d’accident de la circulation
  • d’accident de la vie ou du sport
  • d’accident du travail
  • d’accident médicaux
  • ou d’infractions (violences, agressions, ….)

Nous assurons la défense des intérêts des victimes et de leurs proches pour leur garantir une réparation intégrale de leurs préjudices.

Pour cela, nous collaborons avec des médecins conseils qui nous assistent aux côtés des victimes au cours des expertises médicales.

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Pourquoi prendre un avocat expert en préjudice corporel ?

Il s’agit d’un contentieux technique qui nécessite une parfaite connaissance de la jurisprudence, du processus indemnitaire et des stratégies à mettre en place face à une compagnie d’assurance.

Les avocats vous accompagnent tout au long du processus indemnitaire :

  • pour constituer un dossier et collecter les preuves nécessaires,
  • pour diligenter les démarches administratives et juridiques,
  • pour engager les négociations et pourparlers avec l’assureur payeur,
  • pour assister les victimes aux expertises médicales amiables ou judiciaires,
  • pour une évaluation juste et complète des préjudices,
  • pour l’obtention de provisions afin de permettre aux victimes de disposer des fonds nécessaires pour couvrir les frais et pertes à venir.

Les évènements ouvrant droit à indemnisation

Accident de la route : accident mortel de la circulation, piéton, cycliste, conduite sous l’empire d’un état alcoolique, etc …

Accident de la vie privée : accident domestique, accident sportif, accident scolaire, accident de chasse, etc…

Infractions : violences volontaires physiques et sexuelle, violences involontaires, conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Erreur médicale : maladie nosocomiale, négligence ou imprudence lors d’un acte chirurgical, faute médicale.

 

Quels sont les préjudices indemnisables ?

Pour la victime directe, qui subit personnellement le préjudice 

Les préjudices patrimoniaux temporaires :

  • Les dépenses de santé actuelles et frais divers tels que frais d’assistance à expertise, frais de transport, frais de garde d’enfant, assistance temporaire d’une tierce personne, etc…
  • Les pertes de gains professionnels actuels visant à indemniser les pertes de revenus subis par la victime,

Les préjudices patrimoniaux permanents :

  • Les dépenses de santé futures : frais médicaux, para médicaux et pharmaceutiques rendus nécessaires par l’état de santé de la victime tout au long de sa vie,
  • Les frais de logement adapté,
  • Les frais de véhicule adapté,
  • L’assistance par une tierce personne ; ce poste de préjudice concerne les personnes qui ont besoin de recourir à quelqu’un pour effectuer les taches de la vie courante,
  • Les pertes de gains professionnels futurs, qui correspondent à une perte de revenus définitive qui doit être compensée,
  • Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation, ainsi que l’éventuelle modification d’orientation qui a du être décidée,

Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires :

  • Le déficit fonctionnel temporaire qui indemnise les troubles subis par la victime de l’accident jusqu’à sa consolidation,
  • Les souffrances endurées qui indemnisent les souffrances physiques et psychiques subies par la victime,
  • Le préjudice esthétique temporaire qui indemnise l’altération de l’apparence physique de la victime en suite de l’évènement traumatique,

Les préjudices extra-patrimoniaux permanents :

  • Le déficit fonctionnel permanent est un poste fixé en pourcentage qui indemnise les atteintes aux fonctions physiologiques mais également les douleurs permanentes, la perte de la qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence qui vont demeurer,
  • Le préjudice d’agrément qui vise à indemniser l’impossibilité pour la victime d’exerce une activité spécifique sportive ou de loisir,
  • Le préjudice esthétique permanent,
  • Le préjudice sexuel,
  • Le préjudice d’établissement qui indemnise la perte de chance de réaliser un projet de vie familial à cause des séquelles dont la victime est atteinte,

Les préjudices permanents exceptionnels

Les préjudices extra-patrimoniaux évolutifs liés à des pathologies telles que VIH, hépatite C, etc…

Pour les victimes indirectes, par ricochet (proches : famille, etc…)

  • Le préjudice moral,
  • Le préjudice d’accompagnement,
  • Les frais d’obsèques,
  • La perte de revenus des proches.

Comment le montant des honoraires est-il défini avec l’avocat ?

Les avocats du Cabinet soumettent à l’ouverture du dossier une convention d’honoraires s’agissant de leur intervention, pour l’assistance et la représentation de la victime tout au long du processus indemnitaire.

Il est convenu d’un honoraire fixe auquel s’ajoute un honoraire complémentaire de résultat calculé sur un pourcentage entre 8 et 12% des sommes perçues par la victime au titre de l’indemnisation de son dommage corporel .

Ce point est librement discuté et convenu en amont entre l’avocat et la victime.

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    A.HINGREZ – A.MICHEL – A.BAYON
    7 rue gabriel de mortillet
    74000 Annecy

    TÉLÉPHONE

    04 50 51 27 42

    Nous sommes à votre disposition
    du Lundi au Vendredi
    entre 9h et 12h30 et 14h et 18h